Nos Statuts

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM DE L’ASSOCIATION

En date du mercredi 6 janvier 2016, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Générations Geeks

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de vulgariser la culture geek, par la production et la diffusion de contenus sur différents supports. L’association a pour vocation première la production de contenus sous forme d’émissions radiophoniques, des contenus vidéo, notamment à destination d’internet. Elle peut également être amenée à éditer des produits, livres, jeux de société, prêt-à-porter sans limitation de supports. L’organisation d’évènements ou la participation à des évènements proches de la culture geek sont aussi de ses compétences. Que ce soit pour la production ou la diffusion de contenus, ou la participation et l’organisation d’évènements, l’association peut prétendre à générer des revenus économiques et à engager des salariés. L’association peut aussi être amenée à créer des sites Internet ou tout autre support de communication pour elle même ou pour des partenaires extérieurs, contre rétribution ou non.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 59 rue de Lancrel 61000 ALENCON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et des deux membres fondateurs de l’Association au cours d’une Assemblée Générale convoquée pour l’occasion.

Article – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs, Fabien Rillet et Marjorie Glenisson, membres permanents sauf démission de leur part.

b) Membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous condition d’avoir un âge minimum de 16 ans.

 «Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et les membres fondateurs, qui statuent, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.»

Chaque membre, lors des Assemblées Générales, possède une voix lors des votes.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Sont membre fondateur, les personnes qui ont créé l’Association ; à ce titre, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membre actif, les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres partenaires, les structures avec qui une convention a été signée.

ARTICLE 8 – PARTENAIRES

Sont partenaires de l’Association, toute personne morale ou physique avec laquelle a été éditée et signée une convention de partenariat.

ARTICLE 9 – COTISATIONS

L’Assemblée Générale ordinaire fixera le montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

ARTICLE 10 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 11 – AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 12 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations

2° Les subventions de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que toute autre subvention pouvant être délivrée par une personne morale.

3° Les prestations réalisées par l’Association dans le cadre d’événements, d’ateliers de formation ou des missions de soutien à la communication des partenaires et régie par des devis et des factures.

4° Les produits envoyé à l’Association dans le cadre du service presse et de la communication.

5° Les dons reçus par l’association dans le cadre de son exercice.

6° Les revenus publicitaires liés à la diffusion des contenus produits par celle-ci.

7° Les bénéfices éventuels des recettes liées à l’organisation d’évènements par l’association.

8° Les recettes des produits édités par l’association dans le cadre de sa mission d’édition et de vulgarisation de la culture geek

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Sont abordés en priorité les points inscrits à l’ordre du jour. Il sera possible d’aborder d’autres points à la fin de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (pourront être représentées les personnes ayant fourni un écrit stipulant qu’il donne autorité à la personne qui le représente pour le vote).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Ne peuvent être exclus du Conseil, les membres fondateurs.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un des membres fondateurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur le siège social.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est composé des membres fondateurs et des membres de l’Association souhaitant prendre part aux décisions portant sur la vie de l’Association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 16 – LE BUREAU

Le bureau est composé des membres du conseil d’administration. Ces derniers ne peuvent cumuler plusieurs fonctions.

1) Un-E.- président-e et, s’il y a lieu, un-E.- vice-président-e

2) Un-E.- secrétaire et, s’il y a lieu, un-E.- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-E.- trésorier-e-, et, si besoin est, un-E.- trésorier-e- adjoint-e-.

Le président

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’aller en justice, tant en défense qu’en demande, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège social, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral de l’Association.

Le président est obligatoirement un des membres fondateurs. Il est élu pour 1 an.

Le secrétaire

Le secrétaire agit sur délégation du président et assure, à ce titre, l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il organise les Assemblées Générales et assure la réalisation des procès-verbaux des Assemblées. Il tient les registres et est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Le secrétaire présente à chaque Assemblée Générale un rapport d’activité.

Le trésorier

Le trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale un rapport financier. Il est en charge de la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier pourra disposer d’un mandat afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être présentée en Assemblée Générale par les membres du Bureau.

Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale est adressé chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.